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DU RUISSET

Active
Siren790 625 420SARL38300 DOMARINCréée le 14 janvier 2013

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

DU RUISSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 625 420. Elle est domiciliée 80 Rte de Lyon, 38300 Domarin. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par GIL PAQUERIAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU RUISSET

Dénomination
DU RUISSET
SIREN
790 625 420
SIRET (siège)
790 625 420 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68790625420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 625 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
80 RTE DE LYON, 38300, DOMARIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU RUISSET

Achat, vente, import, export de tous véhicules neufs et occasion, utilitiare et tourisme, achat, vente de pièces détachées, garage automobile, réparation de véhicules

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU RUISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU RUISSET

GP

GIL PAQUERIAUD

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

GP

GIL PAQUERIAUD

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de DU RUISSET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeFermé

    790 625 420 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4511Z

  • 38113 VEUREY-VOROIZEFermé

    790 625 420 00027 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DU RUISSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Conformité de DU RUISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU RUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU RUISSET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU RUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU RUISSET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur DU RUISSET

Quel est le numéro SIREN de DU RUISSET ?

Le numéro SIREN de DU RUISSET est 790 625 420. Le SIRET de son siège social est 790 625 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790625420.

Qui dirige DU RUISSET ?

DU RUISSET est dirigée par GIL PAQUERIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU RUISSET ?

Le siège social de DU RUISSET est situé 80 Rte de Lyon, 38300 Domarin.

DU RUISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU RUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU RUISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU RUISSET.

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