DU SALAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 145 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 286 270, DU SALAT est une SCI créée le 18 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Sommerard, 10200 Bar-sur-Aube. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANGELIQUE CHEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU SALAT
INSEE- Dénomination
- DU SALAT
- SIREN
- 909 286 270
- SIRET (siège)
- 909 286 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87909286270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 286 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 5 RUE DU SOMMERARD, 10200, BAR-SUR-AUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU SALAT
Construction, acquisition, administration, gestion par location ou autrement. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DU SALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU SALAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de DU SALAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 BAR-SUR-AUBESiègeActif
909 286 270 00014 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU SALAT
INPIConformité de DU SALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SALAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-40.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-16.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU SALAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur DU SALAT
Quel est le numéro SIREN de DU SALAT ?
Le numéro SIREN de DU SALAT est 909 286 270. Le SIRET de son siège social est 909 286 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87909286270.
Qui dirige DU SALAT ?
DU SALAT est dirigée par ANGELIQUE CHEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU SALAT ?
Le siège social de DU SALAT est situé 5 rue du Sommerard, 10200 Bar-sur-Aube.
DU SALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SALAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bar-sur-Aube
- SOPHORA10200 Bar-sur-Aube
- EMILIE10200 Bar-sur-Aube
- LA GRANDE BAUCHE10200 Bar-sur-Aube
- DE L 'ILETTE10200 Bar-sur-Aube
- DU CHAMP DOLENT10200 Bar-sur-Aube
- SCI DU BOIS RIGAULT10200 Bar-sur-Aube
- SCI COPERNIC10200 Bar-sur-Aube
- MARYLOU10200 Bar-sur-Aube
- LA MARE DES MARCHAIS10200 Bar-sur-Aube
- Groupement Foncier Agricole "SAINT NICOLAS"10200 Bar-sur-Aube
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bar-sur-Aube
Entreprises du même secteur à Bar-sur-Aube
Entreprises à Bar-sur-Aube
Toutes les entreprises à Bar-sur-Aube
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
