DU SAULE
Fermée- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 753 042, DU SAULE est une SARL créée le 12 juin 1989. Son siège social est situé 549 av, 13008 Marseille 8. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. BEGOU DANIEL GERMAIN GEORGES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de DU SAULE date du 3 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DU SAULE
INSEE- Dénomination
- DU SAULE
- SIREN
- 350 753 042
- SIRET (siège)
- 350 753 042 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34350753042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 753 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 12 juin 1989
- Date de radiation
- 03 septembre 2026
- Siège social
- 549 AV , 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de DU SAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU SAULE
INSEEBEGOU DANIEL GERMAIN GEORGES
Liquidateur
Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans
Établissements de DU SAULE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé
350 753 042 00018 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de DU SAULE
INPIConformité de DU SAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SAULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU SAULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- création
Date d'effet : 12 juin 1989
Questions fréquentes sur DU SAULE
Quel est le numéro SIREN de DU SAULE ?
Le numéro SIREN de DU SAULE est 350 753 042. Le SIRET de son siège social est 350 753 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34350753042.
Qui dirige DU SAULE ?
DU SAULE est dirigée par BEGOU DANIEL GERMAIN GEORGES, liquidateur.
Où se situe le siège social de DU SAULE ?
Le siège social de DU SAULE est situé 549 av, 13008 Marseille 8.
DU SAULE est-elle toujours en activité ?
Non, DU SAULE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
DU SAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SAULE.
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