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DU SAUSSOIS

Active
Siren409 214 962SCI51320 SOMMESOUSCréée le 11 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DU SAUSSOIS est une SCI immatriculée le 11 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 214 962. Son siège social est situé 12 av de Chalons, 51320 Sommesous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU SAUSSOIS

Dénomination
DU SAUSSOIS
SIREN
409 214 962
SIRET (siège)
409 214 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94409214962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 214 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1996
Siège social
12 AV DE CHALONS, 51320, SOMMESOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU SAUSSOIS

ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de DU SAUSSOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU SAUSSOIS

FB

FREDERIC BLIN

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de DU SAUSSOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 SOMMESOUSSiègeActif

    409 214 962 00014 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU SAUSSOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DU SAUSSOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SAUSSOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU SAUSSOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SAUSSOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU SAUSSOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU SAUSSOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU SAUSSOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1996

Questions fréquentes sur DU SAUSSOIS

Quel est le numéro SIREN de DU SAUSSOIS ?

Le numéro SIREN de DU SAUSSOIS est 409 214 962. Le SIRET de son siège social est 409 214 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409214962.

Qui dirige DU SAUSSOIS ?

DU SAUSSOIS est dirigée par FREDERIC BLIN, gérant.

Où se situe le siège social de DU SAUSSOIS ?

Le siège social de DU SAUSSOIS est situé 12 av de Chalons, 51320 Sommesous.

DU SAUSSOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU SAUSSOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU SAUSSOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SAUSSOIS.

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