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DU SCORFF

Active
Siren405 350 992Société civile56240 PLOUAYCréée le 24 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 350 992, DU SCORFF est une société civile créée le 24 mai 1996. Son siège social est situé Kerhuennec, 56240 Plouay. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Sylvie LE PEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU SCORFF

Dénomination
DU SCORFF
SIREN
405 350 992
SIRET (siège)
405 350 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72405350992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 350 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 mai 1996
Siège social
KERHUENNEC , 56240, PLOUAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU SCORFF

Exploitation de biens agricoles

Finances de DU SCORFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU SCORFF

SL

Sylvie LE PEN

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

EL

Eric LE PEN

Gérant(e) · de mai 1996 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU SCORFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56240 PLOUAYSiègeActif

    405 350 992 00013 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU SCORFF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de DU SCORFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SCORFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU SCORFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SCORFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SCORFF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU SCORFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU SCORFF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    LE PEN Eric nom d'usage : LE PEN n'est plus gérant. LE PEN Sylvie Marie Paule nom d'usage : LE PEN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    LE PEN Eric nom d'usage : LE PEN n'est plus gérant. LE PEN Sylvie Marie Paule nom d'usage : LE PEN devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-05-24 · Début d'activité : 1996-05-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur DU SCORFF

Quel est le numéro SIREN de DU SCORFF ?

Le numéro SIREN de DU SCORFF est 405 350 992. Le SIRET de son siège social est 405 350 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72405350992.

Qui dirige DU SCORFF ?

DU SCORFF est dirigée par Sylvie LE PEN, gérant.

Où se situe le siège social de DU SCORFF ?

Le siège social de DU SCORFF est situé Kerhuennec, 56240 Plouay.

DU SCORFF est-elle toujours en activité ?

Oui, DU SCORFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU SCORFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SCORFF.

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