DU SCORPION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 129 023, DU SCORPION est une SCI créée le 12 janvier 2012. Son siège social est situé 1 Che de Montlivet, 69340 Francheville. DU SCORPION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES BALLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU SCORPION
INSEE- Dénomination
- DU SCORPION
- SIREN
- 539 129 023
- SIRET (siège)
- 539 129 023 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60539129023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 129 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 1 CHE DE MONTLIVET, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU SCORPION
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
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Finances de DU SCORPION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de DU SCORPION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
539 129 023 00013 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU SCORPION
INPIConformité de DU SCORPION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SCORPION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DU SCORPION. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-17.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SCORPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU SCORPION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-12
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur DU SCORPION
Quel est le numéro SIREN de DU SCORPION ?
Le numéro SIREN de DU SCORPION est 539 129 023. Le SIRET de son siège social est 539 129 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60539129023.
Qui dirige DU SCORPION ?
DU SCORPION est dirigée par YVES BALLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU SCORPION ?
Le siège social de DU SCORPION est situé 1 Che de Montlivet, 69340 Francheville.
DU SCORPION est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SCORPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SCORPION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SCORPION.
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