DU SILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 347 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 253 068, DU SILLON est une société civile créée le 23 janvier 1992. Elle est domiciliée 26 La Barrerie, 37310 Courcay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS SERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU SILLON
INSEE- Dénomination
- DU SILLON
- SIREN
- 384 253 068
- SIRET (siège)
- 384 253 068 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61384253068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 253 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 346 710 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 janvier 1992
- Siège social
- 26 LA BARRERIE , 37310, COURCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU SILLON
exploitation en commun des biens agricoles apportés
Finances de DU SILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU SILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SILLON GESTION
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Claudine Annick Rolande Bienvault,
Gérant et associé indéfiniment responsable · de janvier 1992 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU SILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37310 COURCAYSiègeActif
384 253 068 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU SILLON
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU SILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU SILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification de l'Associé indéfiniment responsable Bienvault, nom d'usage : Servais, Claudine Annick Rolande
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1992-01-23 · Début d'activité : 1991-07-01
- création
Date d'effet : 23 janvier 1992
Questions fréquentes sur DU SILLON
Quel est le numéro SIREN de DU SILLON ?
Le numéro SIREN de DU SILLON est 384 253 068. Le SIRET de son siège social est 384 253 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384253068.
Qui dirige DU SILLON ?
DU SILLON est dirigée par FRANCOIS SERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU SILLON ?
Le siège social de DU SILLON est situé 26 La Barrerie, 37310 Courcay.
DU SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SILLON.
Entreprises similaires
Même activité à Courcay
- EARL VILLEBAS37310 Courcay
- LA THIBAUDIERE37310 Courcay
- CHESNEAU DOMINIQUE37310 Courcay
- DE PEYERIMHOFF DENIS37310 Courcay
- BREDIF FRANCIS37310 Courcay
- BOYER MARTIAL37310 Courcay
- BOYER RICHARD37310 Courcay
- LEFEBVRE PIERRE37310 Courcay
- BOYER FLORENT37310 Courcay
- LEFEBVRE BERTRAND37310 Courcay
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Courcay
Entreprises du même secteur à Courcay
Entreprises à Courcay
Toutes les entreprises à Courcay