DU SILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU SILLON est une SCI immatriculée le 11 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 668 523. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maison Neuve, 49170 Saint-Georges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLENE PITON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU SILLON
INSEE- Dénomination
- DU SILLON
- SIREN
- 531 668 523
- SIRET (siège)
- 531 668 523 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49531668523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 668 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2011
- Siège social
- LA MAISON NEUVE, 49170, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU SILLON
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers nus
Finances de DU SILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU SILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans
Établissements de DU SILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRESiègeActif
531 668 523 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU SILLON
INPIComptes annuels de DU SILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU SILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2011
Questions fréquentes sur DU SILLON
Quel est le numéro SIREN de DU SILLON ?
Le numéro SIREN de DU SILLON est 531 668 523. Le SIRET de son siège social est 531 668 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49531668523.
Qui dirige DU SILLON ?
DU SILLON est dirigée par CHARLENE PITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU SILLON ?
Le siège social de DU SILLON est situé La Maison Neuve, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.
DU SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SILLON.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Georges-sur-Loire
- LA PLAGE DE JEAN49170 Saint-Georges-sur-LoireCA 0 €
- SCI DE SERRANT49170 Saint-Georges-sur-Loire
- SCI DU 4 RESIDENCE MARION49170 Saint-Georges-sur-Loire
- SCI GERONIERE49170 Saint-Georges-sur-Loire
- SCI NEUVE BELLE49170 Saint-Georges-sur-Loire
- SCI L'ACACIA49170 Saint-Georges-sur-Loire
- SCI J.F.L.49170 Saint-Georges-sur-Loire
- SCI LA RESIDENCE GUITTET49170 Saint-Georges-sur-Loire
- SCI LES PAQUERETTES49170 Saint-Georges-sur-Loire
- LE VALENTIN49170 Saint-Georges-sur-Loire
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Georges-sur-Loire
Entreprises du même secteur à Saint-Georges-sur-Loire
Entreprises à Saint-Georges-sur-Loire
Toutes les entreprises à Saint-Georges-sur-Loire
