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DU SOLEIL

Active
Siren490 793 429SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 23 juin 2006
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 793 429, DU SOLEIL est une SCI créée le 23 juin 2006. Elle est domiciliée 166 Che de Roumanille, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH GRAMMATICO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU SOLEIL

Dénomination
DU SOLEIL
SIREN
490 793 429
SIRET (siège)
490 793 429 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33490793429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 793 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2006
Siège social
166 CHE DE ROUMANILLE, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU SOLEIL

Propriété jouissance de tous biens appartenant à la sociét

Finances de DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU SOLEIL

JG

JOSEPH GRAMMATICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

NG

NATHALIE GRAMMATICO

Autre

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

SG

STEPHANIE GRAMMATICO

Autre

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

S

SCI MIMOSA

Autre

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

Établissements de DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    490 793 429 00013 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU SOLEIL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mars 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 juin 2024 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 août 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 19/00061

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 avril 2021 · publié le 28 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Jugement prononçant la prolongation exceptionelle de la période d’observation - Date de cessation des paiements : 22 août 2019 - Liquidateur judiciaire : SELALR MJ LEFORT, 67 avenue de la Libération, 06130 Grasse - N° RG : 19/00061

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 août 2019 - Administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission de surveillance : SCP EZAVIN THOMAS - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67 avenue de la Libération, 06130 Grasse - N° RG : 19/00061

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-06-23 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 août 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 19/00061

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-04-08 · Jugement prononçant la prolongation exceptionelle de la période d’observation - Date de cessation des paiements : 22 août 2019 - Liquidateur judiciaire : SELALR MJ LEFORT, 67 avenue de la Libération, 06130 Grasse - N° RG : 19/00061

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-19 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 août 2019 - Administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission de surveillance : SCP EZAVIN THOMAS - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67 avenue de la Libération, 06130 Grasse - N° RG : 19/00061

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de DU SOLEIL est 490 793 429. Le SIRET de son siège social est 490 793 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490793429.

Qui dirige DU SOLEIL ?

DU SOLEIL est dirigée par JOSEPH GRAMMATICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU SOLEIL ?

Le siège social de DU SOLEIL est situé 166 Che de Roumanille, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

DU SOLEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mars 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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