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DU SOLEIL

Active
Siren511 650 939Société civile45250 OUZOUER-SUR-TREZEECréée le 08 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DU SOLEIL est une société civile immatriculée le 8 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 650 939. Son siège social est situé Rte de Breteau d 47, 45250 Ouzouer-sur-Trezee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DENIS DUMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU SOLEIL

Dénomination
DU SOLEIL
SIREN
511 650 939
SIRET (siège)
511 650 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94511650939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 650 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2009
Siège social
RTE DE BRETEAU D 47 , 45250, OUZOUER-SUR-TREZEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU SOLEIL

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural savoir les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU SOLEIL

DD

DENIS DUMOULIN

Gérant

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

Établissements de DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45250 OUZOUER-SUR-TREZEESiègeActif

    511 650 939 00016 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Dumoulin, Denis Gilbert Auguste

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de DU SOLEIL est 511 650 939. Le SIRET de son siège social est 511 650 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94511650939.

Qui dirige DU SOLEIL ?

DU SOLEIL est dirigée par DENIS DUMOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de DU SOLEIL ?

Le siège social de DU SOLEIL est situé Rte de Breteau d 47, 45250 Ouzouer-sur-Trezee.

DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SOLEIL.

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