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DU SOLEIL

Active
Siren795 140 995Société civile68520 BURNHAUPT-LE-HAUTCréée le 10 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 140 995, DU SOLEIL est une société civile créée le 10 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Ballon d'Alsace, 68520 Burnhaupt-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE BALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU SOLEIL

Dénomination
DU SOLEIL
SIREN
795 140 995
SIRET (siège)
795 140 995 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64795140995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 140 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2013
Siège social
10 RUE DU BALLON D'ALSACE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DU SOLEIL

Propriété, administration, exploitation par bail, location de tout iimmeuble apporté ou acquis par la société

Finances de DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU SOLEIL

PB

PATRICE BALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

B

BALLAND

gérant, associé · de septembre 2013 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif

    795 140 995 00023 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 68118 HIRTZBACHFermé

    795 140 995 00015 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLAND Patrice, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-20

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2013

Questions fréquentes sur DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de DU SOLEIL est 795 140 995. Le SIRET de son siège social est 795 140 995 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64795140995.

Qui dirige DU SOLEIL ?

DU SOLEIL est dirigée par PATRICE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DU SOLEIL ?

Le siège social de DU SOLEIL est situé 10 rue du Ballon d'Alsace, 68520 Burnhaupt-le-Haut.

DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SOLEIL.

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