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DU SOLEIL

Active
Siren912 154 531SAS70700 MONTBOILLONCréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 154 531, DU SOLEIL est une SAS créée le 5 avril 2022. Son siège social est situé 12 rue d'Etuz, 70700 Montboillon. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD PETITJEAN, président de sas.

Fiche d'identité de DU SOLEIL

Dénomination
DU SOLEIL
SIREN
912 154 531
SIRET (siège)
912 154 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00912154531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 154 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
05 avril 2022
Siège social
12 RUE D'ETUZ, 70700, MONTBOILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU SOLEIL

En France et à l'étranger, exploitation de panneaux photovoltaïques, et en règle générale, production d'électricité.

Finances de DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU SOLEIL

GP

GERARD PETITJEAN

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 MONTBOILLONSiègeActif

    912 154 531 00012 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DU SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU SOLEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de DU SOLEIL est 912 154 531. Le SIRET de son siège social est 912 154 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00912154531.

Qui dirige DU SOLEIL ?

DU SOLEIL est dirigée par GERARD PETITJEAN, président de sas.

Où se situe le siège social de DU SOLEIL ?

Le siège social de DU SOLEIL est situé 12 rue d'Etuz, 70700 Montboillon.

DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SOLEIL.

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