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DU SOLEIL

Active
Siren944 309 830Société civile22650 Beaussais-sur-MerCréée le 13 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DU SOLEIL est une société civile immatriculée le 13 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 309 830. Elle est domiciliée Lisnoble Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Jean-Marie JOSSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU SOLEIL

Dénomination
DU SOLEIL
SIREN
944 309 830
SIRET (siège)
944 309 830 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76944309830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 309 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mai 2025
Siège social
Lisnoble Ploubalay, 22650, Beaussais-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU SOLEIL

l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

Finances de DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU SOLEIL

JJ

Jean-Marie JOSSELIN

Gérant

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

Établissements de DU SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22650 Beaussais-sur-MerSiègeActif

    944 309 830 00023 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 0111Z

  • 22650 Beaussais-sur-MerFermé

    944 309 830 00015 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2025

Questions fréquentes sur DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de DU SOLEIL est 944 309 830. Le SIRET de son siège social est 944 309 830 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76944309830.

Qui dirige DU SOLEIL ?

DU SOLEIL est dirigée par Jean-Marie JOSSELIN, gérant.

Où se situe le siège social de DU SOLEIL ?

Le siège social de DU SOLEIL est situé Lisnoble Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SOLEIL.

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