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DU SORBIER

Active
Siren480 319 391Société civile38600 FONTAINECréée le 29 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DU SORBIER est une société civile immatriculée le 29 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 319 391. Elle est domiciliée 116 T rue Charles Michels, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DU SORBIER

Dénomination
DU SORBIER
SIREN
480 319 391
SIRET (siège)
480 319 391 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02480319391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 319 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
116 T RUE CHARLES MICHELS, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DU SORBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU SORBIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DU SORBIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    480 319 391 00011 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU SORBIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DU SORBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU SORBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SORBIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU SORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU SORBIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur DU SORBIER

Quel est le numéro SIREN de DU SORBIER ?

Le numéro SIREN de DU SORBIER est 480 319 391. Le SIRET de son siège social est 480 319 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02480319391.

Où se situe le siège social de DU SORBIER ?

Le siège social de DU SORBIER est situé 116 T rue Charles Michels, 38600 Fontaine.

DU SORBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU SORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU SORBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SORBIER.

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