DU SOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU SOU est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 12 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 869 215. Elle est domiciliée Chez Mr Bruno Bertrand le Coudounie, 11240 Fenouillet-du-Razes. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par GILBERT LEGE, vice-président.
Fiche d'identité de DU SOU
INSEE- Dénomination
- DU SOU
- SIREN
- 520 869 215
- SIRET (siège)
- 520 869 215 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28520869215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 869 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 1 960 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 12 mars 2010
- Siège social
- CHEZ MR BRUNO BERTRAND LE COUDOUNIE, 11240, FENOUILLET-DU-RAZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU SOU
La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leur exploitation les services ci après énumérés : mise à disposition, de machines agricoles et forestiers.
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Finances de DU SOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU SOU
INSEEÉtablissements de DU SOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 FENOUILLET-DU-RAZESSiègeActif
520 869 215 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DU SOU
INPIComptes annuels de DU SOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU SOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SOU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 16/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 février 2023 · N° 22/03390
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/20787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-11.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 92-22.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 91-11.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU SOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2010
Questions fréquentes sur DU SOU
Quel est le numéro SIREN de DU SOU ?
Le numéro SIREN de DU SOU est 520 869 215. Le SIRET de son siège social est 520 869 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28520869215.
Qui dirige DU SOU ?
DU SOU est dirigée par GILBERT LEGE, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU SOU ?
Le siège social de DU SOU est situé Chez Mr Bruno Bertrand le Coudounie, 11240 Fenouillet-du-Razes.
DU SOU est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SOU.
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