DU TAPIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DU TAPIS VERT est une SCI immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 514 029 214. Son siège social est situé 178 rue de Tournon, 31450 Odars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE SANSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU TAPIS VERT
INSEE- Dénomination
- DU TAPIS VERT
- SIREN
- 514 029 214
- SIRET (siège)
- 514 029 214 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84514029214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 029 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 178 RUE DE TOURNON, 31450, ODARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU TAPIS VERT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément ds biens et droits immobiliers en question.
Finances de DU TAPIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TAPIS VERT
INSEEÉtablissements de DU TAPIS VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31450 ODARSSiègeActif
514 029 214 00020 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 6820B
- 32000 AUCHFermé
514 029 214 00012 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU TAPIS VERT
INPIComptes annuels de DU TAPIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TAPIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU TAPIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TAPIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TAPIS VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 12-13.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TAPIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU TAPIS VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur DU TAPIS VERT
Quel est le numéro SIREN de DU TAPIS VERT ?
Le numéro SIREN de DU TAPIS VERT est 514 029 214. Le SIRET de son siège social est 514 029 214 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84514029214.
Qui dirige DU TAPIS VERT ?
DU TAPIS VERT est dirigée par CHRISTELLE SANSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU TAPIS VERT ?
Le siège social de DU TAPIS VERT est situé 178 rue de Tournon, 31450 Odars.
DU TAPIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU TAPIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU TAPIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TAPIS VERT.
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