DU TAUREAU
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 487 076, DU TAUREAU est une société civile créée le 25 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Che de l’Effraie, 38320 Herbeys. DU TAUREAU relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par HERVE LE GRAND, gérant.
Fiche d'identité de DU TAUREAU
INSEE- Dénomination
- DU TAUREAU
- SIREN
- 537 487 076
- SIRET (siège)
- 537 487 076 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73537487076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 487 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- 48 CHE DE L’EFFRAIE, 38320, HERBEYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU TAUREAU
Organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.
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Finances de DU TAUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TAUREAU
INSEEÉtablissements de DU TAUREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38320 HERBEYSSiègeActif
537 487 076 00029 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6832B
- 38320 BRESSONFermé
537 487 076 00011 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6832B
Documents juridiques de DU TAUREAU
INPIConformité de DU TAUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TAUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TAUREAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/12669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/09696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-44.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TAUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU TAUREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Questions fréquentes sur DU TAUREAU
Quel est le numéro SIREN de DU TAUREAU ?
Le numéro SIREN de DU TAUREAU est 537 487 076. Le SIRET de son siège social est 537 487 076 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73537487076.
Qui dirige DU TAUREAU ?
DU TAUREAU est dirigée par HERVE LE GRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU TAUREAU ?
Le siège social de DU TAUREAU est situé 48 Che de l’Effraie, 38320 Herbeys.
DU TAUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DU TAUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU TAUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TAUREAU.
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