DU TERNOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 429 793, DU TERNOIS est une SCI créée le 1er octobre 2012. Elle est domiciliée 110 av Alfred Van Pelt, 62300 Lens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIQUE ADAMUS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DU TERNOIS
INSEE- Dénomination
- DU TERNOIS
- SIREN
- 788 429 793
- SIRET (siège)
- 788 429 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69788429793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 429 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- 110 AV ALFRED VAN PELT, 62300, LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU TERNOIS
location immobilière (logements autres biens immobiliers)
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Finances de DU TERNOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TERNOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de DU TERNOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LENSSiègeActif
788 429 793 00011 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU TERNOIS
INPIConformité de DU TERNOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TERNOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-87.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU TERNOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-01 · Début d'activité : 2012-09-11
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur DU TERNOIS
Quel est le numéro SIREN de DU TERNOIS ?
Le numéro SIREN de DU TERNOIS est 788 429 793. Le SIRET de son siège social est 788 429 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69788429793.
Qui dirige DU TERNOIS ?
DU TERNOIS est dirigée par FREDERIQUE ADAMUS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU TERNOIS ?
Le siège social de DU TERNOIS est situé 110 av Alfred Van Pelt, 62300 Lens.
DU TERNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU TERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU TERNOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TERNOIS.
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