DU TERROIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
DU TERROIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 831 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Combe Gremond, 25560 Bulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU TERROIR
INSEE- Dénomination
- DU TERROIR
- SIREN
- 829 831 692
- SIRET (siège)
- 829 831 692 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79829831692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 831 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 3 RUE COMBE GREMOND, 25560, BULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU TERROIR
Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de DU TERROIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TERROIR
INSEEÉtablissements de DU TERROIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25560 BULLESiègeActif
829 831 692 00019 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU TERROIR
INPIComptes annuels de DU TERROIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU TERROIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TERROIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002172
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026000260
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01839
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00174
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025006546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01506
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00799
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025RG04852
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025003754
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003863
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01518
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00009
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024004599
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU TERROIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-29 · Début d'activité : 2017-05-10
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur DU TERROIR
Quel est le numéro SIREN de DU TERROIR ?
Le numéro SIREN de DU TERROIR est 829 831 692. Le SIRET de son siège social est 829 831 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79829831692.
Qui dirige DU TERROIR ?
DU TERROIR est dirigée par JEAN-LUC NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU TERROIR ?
Le siège social de DU TERROIR est situé 3 rue Combe Gremond, 25560 Bulle.
DU TERROIR est-elle toujours en activité ?
Oui, DU TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU TERROIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TERROIR.
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