DU TERTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 278 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 140 161, DU TERTRE est une 6597 créée le 27 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Maison Michau, 36240 Preaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU TERTRE
INSEE- Dénomination
- DU TERTRE
- SIREN
- 348 140 161
- SIRET (siège)
- 348 140 161 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58348140161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 140 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 277 762,11 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 septembre 1988
- Siège social
- LD LA MAISON MICHAU, 36240, PREAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU TERTRE
Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses
Finances de DU TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TERTRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU TERTRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 36240 PREAUXSiègeActif
348 140 161 00020 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0111Z
- 37460 VILLEDOMAINActif
348 140 161 00012 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU TERTRE
INPIComptes annuels de DU TERTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00840
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-11.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-20.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2013 · N° 11/22637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-21.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-21.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-10.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-15.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-18.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 92-44.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-45.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1992 · N° 89-45.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-42.336
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 89-19.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-17.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 86-70.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU TERTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Jérémie ; Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Agathe, Elise ; Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Sophie, Anne ; Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Romain, Grégoire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 27 septembre 1988
Questions fréquentes sur DU TERTRE
Quel est le numéro SIREN de DU TERTRE ?
Le numéro SIREN de DU TERTRE est 348 140 161. Le SIRET de son siège social est 348 140 161 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58348140161.
Qui dirige DU TERTRE ?
DU TERTRE est dirigée par JEAN-LOUIS MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU TERTRE ?
Le siège social de DU TERTRE est situé Ld la Maison Michau, 36240 Preaux.
DU TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TERTRE.
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