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DU TERTRE

Active
Siren418 606 851SARL10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESCréée le 29 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DU TERTRE est une SARL immatriculée le 29 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 606 851. Son siège social est situé 24 av Gal de Gaulle, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de DU TERTRE

Dénomination
DU TERTRE
SIREN
418 606 851
SIRET (siège)
418 606 851 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74418606851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 606 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
29 avril 1998
Siège social
24 AV GAL DE GAULLE, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TERTRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DU TERTRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeFermé

    418 606 851 00016 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 524R

Documents juridiques de DU TERTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de DU TERTRE est 418 606 851. Le SIRET de son siège social est 418 606 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74418606851.

Où se situe le siège social de DU TERTRE ?

Le siège social de DU TERTRE est situé 24 av Gal de Gaulle, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.

DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TERTRE.

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