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DU TERTRE

Active
Siren448 633 818SARL44800 ST HERBLAINCréée le 02 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 633 818, DU TERTRE est une SARL créée le 2 juin 2003. Elle est domiciliée Rte Centre Commercial Carrefour C-Cial Carrefour, 44800 St Herblain. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de DU TERTRE

Dénomination
DU TERTRE
SIREN
448 633 818
SIRET (siège)
448 633 818 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82448633818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 633 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
02 juin 2003
Siège social
RTE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR C-CIAL CARREFOUR, 44800, ST HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TERTRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DU TERTRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44800 ST HERBLAINSiègeFermé

    448 633 818 00027 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 9602A

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    448 633 818 00019 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DU TERTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TERTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU TERTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2008 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TERTRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de DU TERTRE est 448 633 818. Le SIRET de son siège social est 448 633 818 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448633818.

Où se situe le siège social de DU TERTRE ?

Le siège social de DU TERTRE est situé Rte Centre Commercial Carrefour C-Cial Carrefour, 44800 St Herblain.

DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU TERTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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