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DU TERTRE D

Active
Siren407 990 340Entrepreneur individuel35270 COMBOURGCréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 407 990 340, DU TERTRE D est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de Tremigon, 35270 Combourg. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de DU TERTRE D

Dénomination
DU TERTRE D
SIREN
407 990 340
SIRET (siège)
407 990 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06407990340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 990 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
LE MOULIN DE TREMIGON, 35270, COMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TERTRE D

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DU TERTRE D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TERTRE D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DU TERTRE D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeFermé

    407 990 340 00017 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de DU TERTRE D

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DU TERTRE D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TERTRE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TERTRE D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TERTRE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DU TERTRE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TERTRE D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur DU TERTRE D

Quel est le numéro SIREN de DU TERTRE D ?

Le numéro SIREN de DU TERTRE D est 407 990 340. Le SIRET de son siège social est 407 990 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407990340.

Où se situe le siège social de DU TERTRE D ?

Le siège social de DU TERTRE D est situé Le Moulin de Tremigon, 35270 Combourg.

DU TERTRE D est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TERTRE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TERTRE D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TERTRE D.

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