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DU THEIL

Active
Siren497 498 584SCI61260 CETONCréée le 16 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DU THEIL est une SCI immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 498 584. Son siège social est situé Ld la Souplerie, 61260 Ceton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE FRANCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU THEIL

Dénomination
DU THEIL
SIREN
497 498 584
SIRET (siège)
497 498 584 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26497498584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 498 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2007
Siège social
LD LA SOUPLERIE, 61260, CETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU THEIL

Acquisition en pleine propriété ou en nue-propriété (achat, apport, échange) d'immeubles bâtis ou non bâtis, mise à disposition, administration, bail, location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU THEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU THEIL

CF

CLAUDE FRANCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

OL

ODILE LEVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

Établissements de DU THEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61260 CETONSiègeActif

    497 498 584 00018 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU THEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DU THEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU THEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU THEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU THEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU THEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU THEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU THEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur DU THEIL

Quel est le numéro SIREN de DU THEIL ?

Le numéro SIREN de DU THEIL est 497 498 584. Le SIRET de son siège social est 497 498 584 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26497498584.

Qui dirige DU THEIL ?

DU THEIL est dirigée par CLAUDE FRANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU THEIL ?

Le siège social de DU THEIL est situé Ld la Souplerie, 61260 Ceton.

DU THEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU THEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU THEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU THEIL.

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