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DU TILLEUL

Active
Siren415 072 206Société civile14250 DUCY-SAINTE-MARGUERITECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
204 k€
Effectif
Non publié

DU TILLEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 415 072 206. Son siège social est situé Ld Ferme du Chateau, 14250 Ducy-Sainte-Marguerite. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FRANCOIS PINCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
415 072 206
SIRET (siège)
415 072 206 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82415072206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 072 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
203 550 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
LD FERME DU CHATEAU , 14250, DUCY-SAINTE-MARGUERITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU TILLEUL

CULTURES CEREALES

Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

FP

FRANCOIS PINCON

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

TP

THIBAULT PINCON

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

P

PINCON VICO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025

Anciens dirigeants (2)

CP

Catherine, Marie, Paule PINCON

Gérant · de octobre 2002 à janvier 2025

PP

Philippe PINCON

Gérant · de octobre 2002 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU TILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14250 DUCY-SAINTE-MARGUERITESiègeActif

    415 072 206 00022 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 0111Z

  • 14740 ROTSFermé

    415 072 206 00014 · ouvert le 28 janvier 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU TILLEUL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TILLEUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINCON François, Bernard, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINCON Thibault ; Associé indéfiniment responsable : PINCON VICO

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-30 · Début d'activité : 2017-04-21

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-30 · Début d'activité : 1976-01-28

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 415 072 206. Le SIRET de son siège social est 415 072 206 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82415072206.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par FRANCOIS PINCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé Ld Ferme du Chateau, 14250 Ducy-Sainte-Marguerite.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.

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