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DU TILLEUL

Active
Siren791 833 932Société civile56500 EVELLYSCréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 833 932, DU TILLEUL est une société civile créée le 18 mars 2013. Son siège social est situé KERGICQUEL Moustoir-Remungol, 56500 Evellys. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD LE ROSCOUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
791 833 932
SIRET (siège)
791 833 932 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35791833932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 833 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 850 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
18 mars 2013
Siège social
KERGICQUEL Moustoir-Remungol, 56500, EVELLYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TILLEUL

L'activité de production porcine et de céréales.

Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

A

ARAUD

Associé indéfiniment responsable

AL

ARNAUD LE ROSCOUET

Gérant

Anciens dirigeants (2)

AR

Annie, Marie ROSCOUET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à mai 2022

AL

Alexis, Paul, Marie LE ROSCOUËT

Gérant · de mars 2013 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56500 EVELLYSSiègeActif

    791 833 932 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DU TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TILLEUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    LE ROSCOUET Arnaud Alexis Marie nom d'usage : LE ROSCOUET devient gérant. LE TEXIER Annie Marie nom d'usage : ROSCOUET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSCOUET Annie, Marie né(e) LE TEXIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-18 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 791 833 932. Le SIRET de son siège social est 791 833 932 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35791833932.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par ARNAUD LE ROSCOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé KERGICQUEL Moustoir-Remungol, 56500 Evellys.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.

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