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DU TILLEUL

Active
Siren800 148 686Société civile38160 SAINT-PIERRE-DE-CHERENNESCréée le 10 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 148 686, DU TILLEUL est une société civile créée le 10 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 585 Rte du Bouvet, 38160 Saint-Pierre-de-Cherennes. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS DHERBASSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
800 148 686
SIRET (siège)
800 148 686 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68800148686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 148 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
10 février 2014
Siège social
585 RTE DU BOUVET , 38160, SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TILLEUL

Culture fruitière.

Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

ND

NICOLAS DHERBASSY

Gérant

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

Établissements de DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-PIERRE-DE-CHERENNESSiègeActif

    800 148 686 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0125Z

Documents juridiques de DU TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2014

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 800 148 686. Le SIRET de son siège social est 800 148 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68800148686.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par NICOLAS DHERBASSY, gérant.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé 585 Rte du Bouvet, 38160 Saint-Pierre-de-Cherennes.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.

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