DU TILLEUL
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 13 août 2015 sous le numéro SIREN 813 053 436. Son siège social est situé 107 Rte des Bruyeres, 38110 Faverges-de-la-Tour. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par ANNE-LAURE VERGER, autre.
Fiche d'identité de DU TILLEUL
INSEE- Dénomination
- DU TILLEUL
- SIREN
- 813 053 436
- SIRET (siège)
- 813 053 436 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66813053436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 053 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 13 août 2015
- Siège social
- 107 RTE DES BRUYERES, 38110, FAVERGES-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU TILLEUL
Propriété de la résidence principale des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
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Finances de DU TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TILLEUL
INSEEÉtablissements de DU TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 FAVERGES-DE-LA-TOURSiègeActif
813 053 436 00016 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6832B
Documents juridiques de DU TILLEUL
INPIConformité de DU TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00067
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03222
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01466
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00703
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00189
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Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00022
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00410
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03715
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05880
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00320
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/18657
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00410
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Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01138
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU TILLEUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
TERNE Rémi René Albert nom d'usage : TERNE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-28
- création
Date d'effet : 13 août 2015
Questions fréquentes sur DU TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?
Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 813 053 436. Le SIRET de son siège social est 813 053 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66813053436.
Qui dirige DU TILLEUL ?
DU TILLEUL est dirigée par ANNE-LAURE VERGER, autre.
Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?
Le siège social de DU TILLEUL est situé 107 Rte des Bruyeres, 38110 Faverges-de-la-Tour.
DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.
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