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DU TILLEUL

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Siren813 053 436SCI38110 FAVERGES-DE-LA-TOURCréée le 13 août 2015

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 13 août 2015 sous le numéro SIREN 813 053 436. Son siège social est situé 107 Rte des Bruyeres, 38110 Faverges-de-la-Tour. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par ANNE-LAURE VERGER, autre.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
813 053 436
SIRET (siège)
813 053 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66813053436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 053 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
13 août 2015
Siège social
107 RTE DES BRUYERES, 38110, FAVERGES-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TILLEUL

Propriété de la résidence principale des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit

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Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

AV

ANNE-LAURE VERGER

Autre

Depuis la création (13 août 2015) · 11 ans

Établissements de DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 FAVERGES-DE-LA-TOURSiègeActif

    813 053 436 00016 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de DU TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    TERNE Rémi René Albert nom d'usage : TERNE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-28

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2015

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 813 053 436. Le SIRET de son siège social est 813 053 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66813053436.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par ANNE-LAURE VERGER, autre.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé 107 Rte des Bruyeres, 38110 Faverges-de-la-Tour.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.