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DU TILLEUL

Active
Siren830 505 178Société civile02490 MAISSEMYCréée le 29 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 505 178, DU TILLEUL est une société civile créée le 29 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Croix-Saint-Claude, 02490 Maissemy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY LOISEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
830 505 178
SIRET (siège)
830 505 178 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27830505178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 505 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juin 2017
Siège social
10 RUE DE LA CROIX-SAINT-CLAUDE , 02490, MAISSEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TILLEUL

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

TL

THIERRY LOISEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

Établissements de DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02490 MAISSEMYSiègeActif

    830 505 178 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 830 505 178. Le SIRET de son siège social est 830 505 178 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27830505178.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par THIERRY LOISEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé 10 rue de la Croix-Saint-Claude, 02490 Maissemy.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.

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