DU TILLEUL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 192 k€
DU TILLEUL est une société civile immatriculée le 14 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 995 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Gelees, 80290 Croixrault. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCAL MATHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU TILLEUL
INSEE- Dénomination
- DU TILLEUL
- SIREN
- 833 995 467
- SIRET (siège)
- 833 995 467 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35833995467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 995 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 décembre 2017
- Siège social
- 14 RUE DES GELEES , 80290, CROIXRAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU TILLEUL
L'exercice d'activités agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Peche Maritime
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DU TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TILLEUL
INSEEGérant
MARIE-ODILE Indivision Patrice MATHON
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Représentant INDIVISION MATHON PATRICE
Associé commandité
Établissements de DU TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80290 CROIXRAULTSiègeFermé
833 995 467 00010 · ouvert le 12 décembre 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU TILLEUL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/18657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU TILLEUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
MATHON Pascal Michel Eugène nom d'usage : MATHON n'est plus gérant. MATHON Pascal Michel Eugène nom d'usage : MATHON devient liquidateur. PATTE Marie-Odile Jeanne nom d'usage : MATHON n'est plus gérant. PATTE Marie-Odile Jeanne nom d'usage : MATHON devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
MATHON Patrice René Albert nom d'usage : MATHON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-12
- création
Date d'effet : 14 décembre 2017
Questions fréquentes sur DU TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?
Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 833 995 467. Le SIRET de son siège social est 833 995 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35833995467.
Qui dirige DU TILLEUL ?
DU TILLEUL est dirigée par PASCAL MATHON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?
Le siège social de DU TILLEUL est situé 14 rue des Gelees, 80290 Croixrault.
DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
