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DU TILLEUL

Active
Siren939 956 744Société civile10130 Chessy-les-PrésCréée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 956 744, DU TILLEUL est une société civile créée le 23 janvier 2025. Elle est domiciliée 49 RUE de Bernon Maisons Rouges, 10130 Chessy-les-Prés. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Bruno PALVACIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
939 956 744
SIRET (siège)
939 956 744 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25939956744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 956 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 2025
Siège social
49 RUE de Bernon Maisons Rouges, 10130, Chessy-les-Prés
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TILLEUL

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

BP

Bruno PALVACIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

AD

Alexandra DEMONCY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 Chessy-les-PrésSiègeActif

    939 956 744 00014 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-23

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 939 956 744. Le SIRET de son siège social est 939 956 744 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25939956744.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par Bruno PALVACIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé 49 RUE de Bernon Maisons Rouges, 10130 Chessy-les-Prés.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.

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