du Tilleul
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 334 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 197 796, du Tilleul est une société civile créée le 31 juillet 2023. Son siège social est situé 8 RUE de la Fontenelle, 78270 Bonnières-sur-Seine. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). BENOIT DESMOUSSEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de du Tilleul
INSEE- Dénomination
- du Tilleul
- SIREN
- 978 197 796
- SIRET (siège)
- 978 197 796 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20978197796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 197 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 334 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 31 juillet 2023
- Siège social
- 8 RUE de la Fontenelle, 78270, Bonnières-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de du Tilleul
La société a pour objet, en France et dans tous pays, la possession de biens de nature mobilière tels que des titres de sociétés à activité opérationnelle ou des titres de structures à vocation financières, ou immobilière
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Finances de du Tilleul
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de du Tilleul
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de du Tilleul
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78270 Bonnières-sur-SeineSiègeActif
978 197 796 00011 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de du Tilleul
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de du Tilleul
Aucune procédure collective n'a été publiée pour du Tilleul. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent du Tilleul. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/18657
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01138
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de du Tilleul n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de du Tilleul
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Président, Associé : DESMOUSSEAUX Benoît, Paul, Charles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2023
Questions fréquentes sur du Tilleul
Quel est le numéro SIREN de du Tilleul ?
Le numéro SIREN de du Tilleul est 978 197 796. Le SIRET de son siège social est 978 197 796 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20978197796.
Qui dirige du Tilleul ?
du Tilleul est dirigée par BENOIT DESMOUSSEAUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de du Tilleul ?
Le siège social de du Tilleul est situé 8 RUE de la Fontenelle, 78270 Bonnières-sur-Seine.
du Tilleul est-elle toujours en activité ?
Oui, du Tilleul est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
du Tilleul est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour du Tilleul.
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