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du Tilleul

Active
Siren978 197 796Société civile78270 Bonnières-sur-SeineCréée le 31 juillet 2023

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
334 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 197 796, du Tilleul est une société civile créée le 31 juillet 2023. Son siège social est situé 8 RUE de la Fontenelle, 78270 Bonnières-sur-Seine. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). BENOIT DESMOUSSEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de du Tilleul

Dénomination
du Tilleul
SIREN
978 197 796
SIRET (siège)
978 197 796 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20978197796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 197 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
334 100 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
31 juillet 2023
Siège social
8 RUE de la Fontenelle, 78270, Bonnières-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de du Tilleul

La société a pour objet, en France et dans tous pays, la possession de biens de nature mobilière tels que des titres de sociétés à activité opérationnelle ou des titres de structures à vocation financières, ou immobilière

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Finances de du Tilleul

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de du Tilleul

BD

BENOIT DESMOUSSEAUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de du Tilleul

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78270 Bonnières-sur-SeineSiègeActif

    978 197 796 00011 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de du Tilleul

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Conformité de du Tilleul

Aucune procédure collective n'a été publiée pour du Tilleul. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent du Tilleul. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de du Tilleul n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de du Tilleul

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Président, Associé : DESMOUSSEAUX Benoît, Paul, Charles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2023

Questions fréquentes sur du Tilleul

Quel est le numéro SIREN de du Tilleul ?

Le numéro SIREN de du Tilleul est 978 197 796. Le SIRET de son siège social est 978 197 796 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20978197796.

Qui dirige du Tilleul ?

du Tilleul est dirigée par BENOIT DESMOUSSEAUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de du Tilleul ?

Le siège social de du Tilleul est situé 8 RUE de la Fontenelle, 78270 Bonnières-sur-Seine.

du Tilleul est-elle toujours en activité ?

Oui, du Tilleul est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

du Tilleul est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour du Tilleul.