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DU TRABET

Active
Siren382 552 529Société civile11170 MOUSSOULENSCréée le 13 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 552 529, DU TRABET est une société civile créée le 13 février 1993. Son siège social est situé Dom du Trabet Moussoulens, 11170 Moussoulens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU TRABET

Dénomination
DU TRABET
SIREN
382 552 529
SIRET (siège)
382 552 529 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62382552529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 552 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 1993
Siège social
DOM DU TRABET MOUSSOULENS, 11170, MOUSSOULENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU TRABET

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMO- BILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE

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Finances de DU TRABET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU TRABET

AB

ANDRE BONNET

Gérant

Depuis la création (13 février 1993) · 33 ans

Établissements de DU TRABET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11170 MOUSSOULENSSiègeActif

    382 552 529 00028 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    382 552 529 00010 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 702B

Documents juridiques de DU TRABET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 1993

  • Acte

Conformité de DU TRABET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TRABET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU TRABET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TRABET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU TRABET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1993

Questions fréquentes sur DU TRABET

Quel est le numéro SIREN de DU TRABET ?

Le numéro SIREN de DU TRABET est 382 552 529. Le SIRET de son siège social est 382 552 529 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382552529.

Qui dirige DU TRABET ?

DU TRABET est dirigée par ANDRE BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de DU TRABET ?

Le siège social de DU TRABET est situé Dom du Trabet Moussoulens, 11170 Moussoulens.

DU TRABET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TRABET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TRABET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TRABET.