DU TRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DU TRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 845 692. Elle est domiciliée 3 RUE du Tram, 87330 Mortemart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Louis CRECHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU TRAM
INSEE- Dénomination
- DU TRAM
- SIREN
- 928 845 692
- SIRET (siège)
- 928 845 692 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46928845692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 845 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2024
- Siège social
- 3 RUE du Tram, 87330, Mortemart
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU TRAM
La gestion, l'administration, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société se propose d'acquérir ou dont elle pourra être propriétaire
Finances de DU TRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TRAM
INSEEÉtablissements de DU TRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87330 MortemartSiègeActif
928 845 692 00013 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU TRAM
INPIComptes annuels de DU TRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU TRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TRAM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU TRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-22 · Début d'activité : 2024-05-15
- création
Date d'effet : 22 mai 2024
Questions fréquentes sur DU TRAM
Quel est le numéro SIREN de DU TRAM ?
Le numéro SIREN de DU TRAM est 928 845 692. Le SIRET de son siège social est 928 845 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46928845692.
Qui dirige DU TRAM ?
DU TRAM est dirigée par Jean-Louis CRECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU TRAM ?
Le siège social de DU TRAM est situé 3 RUE du Tram, 87330 Mortemart.
DU TRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DU TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU TRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TRAM.
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