DU TRAVERS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU TRAVERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 969 195. Son siège social est situé Travers de Gauliac, 46350 Lamothe Fenelon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SERGE LEGROS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
Fiche d'identité de DU TRAVERS
INSEE- Dénomination
- DU TRAVERS
- SIREN
- 449 969 195
- SIRET (siège)
- 449 969 195 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16449969195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 969 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- TRAVERS DE GAULIAC, 46350, LAMOTHE FENELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DU TRAVERS
Exercice d'activités réputées agricoles
Finances de DU TRAVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TRAVERS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU TRAVERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46350 LAMOTHE FENELONSiègeFermé
449 969 195 00014 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DU TRAVERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU TRAVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TRAVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU TRAVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TRAVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TRAVERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TRAVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU TRAVERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur DU TRAVERS
Quel est le numéro SIREN de DU TRAVERS ?
Le numéro SIREN de DU TRAVERS est 449 969 195. Le SIRET de son siège social est 449 969 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449969195.
Qui dirige DU TRAVERS ?
DU TRAVERS est dirigée par SERGE LEGROS, liquidateur.
Où se situe le siège social de DU TRAVERS ?
Le siège social de DU TRAVERS est situé Travers de Gauliac, 46350 Lamothe Fenelon.
DU TRAVERS est-elle toujours en activité ?
Non, DU TRAVERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
DU TRAVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TRAVERS.
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