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DU TREFLE

Active
Siren389 159 161Société civile17500 NEULLESCréée le 17 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,4 k€
Effectif
Non publié

DU TREFLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 159 161. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Herve, 17500 Neulles. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE MARIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU TREFLE

Dénomination
DU TREFLE
SIREN
389 159 161
SIRET (siège)
389 159 161 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45389159161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 159 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
22 400 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 novembre 1992
Siège social
CHEZ HERVE , 17500, NEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TREFLE

Exploitation des biens agricoles et viticoles

Finances de DU TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TREFLE

JM

JEAN-BAPTISTE MARIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SAMUEL MARIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2012

H

HOLDING MARIAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 NEULLESSiègeActif

    389 159 161 00014 · ouvert le 05 janvier 1973 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DU TREFLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DU TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TREFLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Cogérant : MARIAU Samuel modification le 11 Décembre 2012 Cogérant : MARIAU Jean-Baptiste modification le 11 Décembre 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Co-gérant : MARIAU Alain. Co-gérant : MARIAU Samuel. Co-gérant : MARIAU Jean-Baptiste.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-10-20 · Début d'activité : 1973-01-05

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1992

Aides publiques de DU TREFLE

1 aide de minimis octroyée à DU TREFLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Ministère de la Transition écologique (via Agence de l'eau Adour-Garonne) · octroyée le 21 avril 2026

    6,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DU TREFLE

Quel est le numéro SIREN de DU TREFLE ?

Le numéro SIREN de DU TREFLE est 389 159 161. Le SIRET de son siège social est 389 159 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389159161.

Qui dirige DU TREFLE ?

DU TREFLE est dirigée par JEAN-BAPTISTE MARIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU TREFLE ?

Le siège social de DU TREFLE est situé Chez Herve, 17500 Neulles.

DU TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TREFLE.

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