DU VAL DE LOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
DU VAL DE LOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 024 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd de l'Ocean Bat 2 3eme Etg .les Sables d'Or, 44380 Pornichet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU VAL DE LOIRE
INSEE- Dénomination
- DU VAL DE LOIRE
- SIREN
- 521 024 984
- SIRET (siège)
- 521 024 984 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86521024984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 024 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2010
- Siège social
- 17 BD DE L'OCEAN BAT 2 3EME ETG .LES SABLES D'OR, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU VAL DE LOIRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DU VAL DE LOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VAL DE LOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans
Établissements de DU VAL DE LOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
521 024 984 00028 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU VAL DE LOIRE
INPIConformité de DU VAL DE LOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VAL DE LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VAL DE LOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-82.713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00173
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00414
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025053895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23-82.631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/01152
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02359
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02176
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01487
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/20498
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Cour d'appel, chambre-2 famille
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VAL DE LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU VAL DE LOIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-01-13
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-01-13
- création
Date d'effet : 16 mars 2010
Questions fréquentes sur DU VAL DE LOIRE
Quel est le numéro SIREN de DU VAL DE LOIRE ?
Le numéro SIREN de DU VAL DE LOIRE est 521 024 984. Le SIRET de son siège social est 521 024 984 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86521024984.
Qui dirige DU VAL DE LOIRE ?
DU VAL DE LOIRE est dirigée par PATRICIA CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU VAL DE LOIRE ?
Le siège social de DU VAL DE LOIRE est situé 17 bd de l'Ocean Bat 2 3eme Etg .les Sables d'Or, 44380 Pornichet.
DU VAL DE LOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VAL DE LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VAL DE LOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VAL DE LOIRE.
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