DU VAL DE SAONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 316 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 109 736, DU VAL DE SAONE est une société civile créée le 7 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de la Quincenne, 70500 Aisey-et-Richecourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- DU VAL DE SAONE
- SIREN
- 984 109 736
- SIRET (siège)
- 984 109 736 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69984109736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 109 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 315 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 1 CHE de la Quincenne, 70500, Aisey-et-Richecourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU VAL DE SAONE
Le groupement a pour objet / La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine.
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Finances de DU VAL DE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de DU VAL DE SAONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 Aisey-et-RichecourtSiègeActif
984 109 736 00012 · ouvert le 29 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU VAL DE SAONE
INPIConformité de DU VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/06904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU VAL DE SAONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2023-12-29
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur DU VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de DU VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de DU VAL DE SAONE est 984 109 736. Le SIRET de son siège social est 984 109 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69984109736.
Qui dirige DU VAL DE SAONE ?
DU VAL DE SAONE est dirigée par GUY MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU VAL DE SAONE ?
Le siège social de DU VAL DE SAONE est situé 1 CHE de la Quincenne, 70500 Aisey-et-Richecourt.
DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VAL DE SAONE.
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