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DU VALLAT

Active
Siren794 748 871SCI30300 COMPSCréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 748 871, DU VALLAT est une SCI créée le 12 août 2013. Elle est domiciliée 110 Che du Vallat, 30300 Comps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD FERRIER, gérant.

Fiche d'identité de DU VALLAT

Dénomination
DU VALLAT
SIREN
794 748 871
SIRET (siège)
794 748 871 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11794748871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 748 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2013
Siège social
110 CHE DU VALLAT, 30300, COMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU VALLAT

L'acquisition et la gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DU VALLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU VALLAT

AF

ARNAUD FERRIER

Gérant

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

EF

EMMA FERRIER

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

NS

NADIA STENTO

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de DU VALLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 COMPSSiègeActif

    794 748 871 00017 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU VALLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU VALLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VALLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU VALLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU VALLAT. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU VALLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur DU VALLAT

Quel est le numéro SIREN de DU VALLAT ?

Le numéro SIREN de DU VALLAT est 794 748 871. Le SIRET de son siège social est 794 748 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794748871.

Qui dirige DU VALLAT ?

DU VALLAT est dirigée par ARNAUD FERRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VALLAT ?

Le siège social de DU VALLAT est situé 110 Che du Vallat, 30300 Comps.

DU VALLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VALLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VALLAT.

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