DU VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
DU VERGER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2026, identifiée par le SIREN 101 701 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP de Razolet Razolet, 61170 Marchemaisons. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Jérôme RATTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU VERGER
INSEE- Dénomination
- DU VERGER
- SIREN
- 101 701 258
- SIRET (siège)
- 101 701 258 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83101701258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 701 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 27 février 2026
- Siège social
- 3 IMP de Razolet Razolet, 61170, Marchemaisons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU VERGER
Entreprise de travaux agricoles, ruraux et forestiers, Négoce de fourrage, paille, produits du sol, toutes activités liées à l'Agrofourniture, Production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques
Finances de DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VERGER
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
Établissements de DU VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61170 MarchemaisonsSiègeActif
101 701 258 00010 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DU VERGER
INPIComptes annuels de DU VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04292
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00657
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02098
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02677
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00023
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00248
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025003116
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03271
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00072
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/05063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-16.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 04-13.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-11.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-19.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-19.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 88-44.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-27 · Début d'activité : 2026-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2026
Questions fréquentes sur DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de DU VERGER ?
Le numéro SIREN de DU VERGER est 101 701 258. Le SIRET de son siège social est 101 701 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83101701258.
Qui dirige DU VERGER ?
DU VERGER est dirigée par Jérôme RATTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU VERGER ?
Le siège social de DU VERGER est situé 3 IMP de Razolet Razolet, 61170 Marchemaisons.
DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERGER.
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