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DU VERGER

Active
Siren421 545 781Société civile59148 FLINES-LEZ-RACHESCréée le 08 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

DU VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 545 781. Son siège social est situé 323 bd des Allies, 59148 Flines-Lez-Raches. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CORTIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU VERGER

Dénomination
DU VERGER
SIREN
421 545 781
SIRET (siège)
421 545 781 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49421545781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 545 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 janvier 1999
Siège social
323 BD DES ALLIES, 59148, FLINES-LEZ-RACHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU VERGER

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmsission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion patrimoniale de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit la composition, appartenant à toute personne physique ou morale. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; le cas échéant, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, ce à l'effet d'assurer le développement des affaires sociales. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

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Finances de DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU VERGER

AC

ALAIN CORTIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2009

CC

CLAIRE CORTIEZ

Autre

CC

CHLOE CORTIEZ

Autre

OP

ODILE PACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59148 FLINES-LEZ-RACHESSiègeActif

    421 545 781 00021 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6630Z

  • 59148 FLINES-LEZ-RACHESFermé

    421 545 781 00013 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DU VERGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant associé : CORTIEZ Alain Lucien Gérant associé : CORTIEZ Odile né(e) PACE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1999

Questions fréquentes sur DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de DU VERGER ?

Le numéro SIREN de DU VERGER est 421 545 781. Le SIRET de son siège social est 421 545 781 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421545781.

Qui dirige DU VERGER ?

DU VERGER est dirigée par ALAIN CORTIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VERGER ?

Le siège social de DU VERGER est situé 323 bd des Allies, 59148 Flines-Lez-Raches.

DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERGER.

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