DU VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU VERGER est une SCI immatriculée le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 027 466. Son siège social est situé 170 rue du Verger, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA CAVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU VERGER
INSEE- Dénomination
- DU VERGER
- SIREN
- 505 027 466
- SIRET (siège)
- 505 027 466 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28505027466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 027 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 170 RUE DU VERGER, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU VERGER
Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble
Finances de DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VERGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Jean-Michel Paul Marie. Associé indéfiniment responsable : SAUVAGE Michel Guy. Associé indéfiniment responsable : LEKIEFFRE Patrick Albert Yves. Associé indéfiniment responsable : RENAULT Marie-Louise Jeanne. Associé indéfiniment responsable : PAPIN Christophe Paul. Associé indéfiniment responsable : RABOURDIN Nathalie Marie Anne. Gérant associé indéfiniment responsable : NEVEU Gilles Charles Roger TOBIE
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à novembre 2020
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU VERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
505 027 466 00026 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé
505 027 466 00018 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU VERGER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00248
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025003116
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU VERGER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cavet, Sandra Laurence Emilie Florentine ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Neveu, Gilles Charles Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Papin, Christophe, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Neveu, Gilles Charles Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : TOBIE Jean-Michel Paul Marie Associé indéfiniment responsable : LEKIEFFRE Patrick Albert Yves Associé indéfiniment responsable : RENAULT Marie-Louise Jeanne Associé indéfiniment responsable : RABOURDIN Nathalie Marie Anne Associé indéfiniment responsable : PAPIN Christophe Associé indéfiniment responsable : SAUVAGE Michel Guy Gérant associé indéfiniment responsable : NEVEU Gilles Charles Roger
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-01 · Début d'activité : 2008-06-20
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de DU VERGER ?
Le numéro SIREN de DU VERGER est 505 027 466. Le SIRET de son siège social est 505 027 466 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28505027466.
Qui dirige DU VERGER ?
DU VERGER est dirigée par SANDRA CAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU VERGER ?
Le siège social de DU VERGER est situé 170 rue du Verger, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERGER.
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