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DU VERGER

Active
Siren838 303 246Société civile41100 SAINT-OUENCréée le 20 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 303 246, DU VERGER est une société civile créée le 20 mars 2018. Son siège social est situé 74 Rte de Paris, 41100 Saint-Ouen. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. Elle est dirigée par PASCAL CHAVIGNY, gérant.

Fiche d'identité de DU VERGER

Dénomination
DU VERGER
SIREN
838 303 246
SIRET (siège)
838 303 246 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62838303246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 303 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
20 mars 2018
Siège social
74 RTE DE PARIS, 41100, SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU VERGER

Acquisition de terrains, le lotissement, l'Amenagelent, la viabilisation et la vente par lots

Finances de DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU VERGER

PC

PASCAL CHAVIGNY

Gérant

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

C

CHAVIGNY TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS

Autre

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

S

SOCIETE DE GESTION DU GROUPE CHAVIGNY

Autre

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Établissements de DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 SAINT-OUENSiègeActif

    838 303 246 00014 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4299Z

Documents juridiques de DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-20 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de DU VERGER ?

Le numéro SIREN de DU VERGER est 838 303 246. Le SIRET de son siège social est 838 303 246 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62838303246.

Qui dirige DU VERGER ?

DU VERGER est dirigée par PASCAL CHAVIGNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VERGER ?

Le siège social de DU VERGER est situé 74 Rte de Paris, 41100 Saint-Ouen.

DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERGER.

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