DU VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 605 k€
- Effectif
- Non publié
DU VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 509 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Eglise, 51460 Tilloy-et-Bellay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. CLAUDINE LORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU VERGER
INSEE- Dénomination
- DU VERGER
- SIREN
- 899 509 129
- SIRET (siège)
- 899 509 129 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09899509129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 509 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 605 000 €
- Code NAF / APE
- 0210Z
- Date de création
- 20 mai 2021
- Siège social
- 10 RUE DE L'EGLISE, 51460, TILLOY-ET-BELLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU VERGER
Prise de participation. Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser dont elle peut devenir propriétaire et sur tous autres terrains acquis à titre onéreux ou à titre gratuit. Exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.
Finances de DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VERGER
INSEEÉtablissements de DU VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51460 TILLOY-ET-BELLAYSiègeActif
899 509 129 00016 · ouvert le 18 mai 2021 · NAF 0210Z
Documents juridiques de DU VERGER
INPIComptes annuels de DU VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00432
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02677
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00023
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00248
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Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/00188
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00468
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/05063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-16.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 04-13.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-11.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-19.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-19.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 88-44.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU VERGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2021-05-18
- création
Date d'effet : 20 mai 2021
Questions fréquentes sur DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de DU VERGER ?
Le numéro SIREN de DU VERGER est 899 509 129. Le SIRET de son siège social est 899 509 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09899509129.
Qui dirige DU VERGER ?
DU VERGER est dirigée par CLAUDINE LORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU VERGER ?
Le siège social de DU VERGER est situé 10 rue de l'Eglise, 51460 Tilloy-et-Bellay.
DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERGER.
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