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DU VERGER

Active
Siren979 366 507SCI87460 SAINT-JULIEN-LE-PETITCréée le 12 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 366 507. Le siège social de l'entreprise se trouve Champety, 87460 Saint-Julien-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Louis FOUGERON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU VERGER

Dénomination
DU VERGER
SIREN
979 366 507
SIRET (siège)
979 366 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88979366507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 366 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2023
Siège social
CHAMPETY, 87460, SAINT-JULIEN-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU VERGER

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel.

Finances de DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU VERGER

JF

Jean-Louis FOUGERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

CP

Corinne PAQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

BF

Baptiste FOUGERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

XF

Xavier FOUGERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETITSiègeActif

    979 366 507 00015 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-08-31

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2023

Questions fréquentes sur DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de DU VERGER ?

Le numéro SIREN de DU VERGER est 979 366 507. Le SIRET de son siège social est 979 366 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88979366507.

Qui dirige DU VERGER ?

DU VERGER est dirigée par Jean-Louis FOUGERON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VERGER ?

Le siège social de DU VERGER est situé Champety, 87460 Saint-Julien-le-Petit.

DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERGER.

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