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DU VERSANT

Active
Siren939 923 454Société civile84750 CaseneuveCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 923 454, DU VERSANT est une société civile créée le 24 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Campagne Massieyes, 84750 Caseneuve. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. Xavier SANCHEZ exerce les fonctions de membre non salarié participant aux travaux de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU VERSANT

Dénomination
DU VERSANT
SIREN
939 923 454
SIRET (siège)
939 923 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65939923454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 923 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
Campagne Massieyes, 84750, Caseneuve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU VERSANT

mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de DU VERSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU VERSANT

XS

Xavier SANCHEZ

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

CV

Cécile VERA

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DU VERSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84750 CaseneuveSiègeActif

    939 923 454 00010 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 0149Z

Documents juridiques de DU VERSANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU VERSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU VERSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERSANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VERSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU VERSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur DU VERSANT

Quel est le numéro SIREN de DU VERSANT ?

Le numéro SIREN de DU VERSANT est 939 923 454. Le SIRET de son siège social est 939 923 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65939923454.

Qui dirige DU VERSANT ?

DU VERSANT est dirigée par Xavier SANCHEZ, membre non salarié participant aux travaux. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VERSANT ?

Le siège social de DU VERSANT est situé Campagne Massieyes, 84750 Caseneuve.

DU VERSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VERSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VERSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERSANT.

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