DU VERSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 093 393, DU VERSEAU est une SARL créée le 8 juillet 2013. Elle est domiciliée Les Thermes, 87440 Saint-Mathieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par FABIEN BASSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU VERSEAU
INSEE- Dénomination
- DU VERSEAU
- SIREN
- 794 093 393
- SIRET (siège)
- 794 093 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58794093393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 093 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- LES THERMES, 87440, SAINT-MATHIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU VERSEAU
Réalisation de travaux agricoles et prestation de services agricoles pour tiers achat et revente de bois
Finances de DU VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VERSEAU
INSEEÉtablissements de DU VERSEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87440 SAINT-MATHIEUSiègeFermé
794 093 393 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DU VERSEAU
INPIComptes annuels de DU VERSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU VERSEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU VERSEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2018. Clôturée le 24 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERSEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU VERSEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur DU VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de DU VERSEAU ?
Le numéro SIREN de DU VERSEAU est 794 093 393. Le SIRET de son siège social est 794 093 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58794093393.
Qui dirige DU VERSEAU ?
DU VERSEAU est dirigée par FABIEN BASSET, gérant.
Où se situe le siège social de DU VERSEAU ?
Le siège social de DU VERSEAU est situé Les Thermes, 87440 Saint-Mathieu.
DU VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU VERSEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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