DU VERT MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 750 796, DU VERT MOULIN est une SCI créée le 2 octobre 2018. Son siège social est situé 41 rue de Franceville, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIAMANTINO VAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU VERT MOULIN
INSEE- Dénomination
- DU VERT MOULIN
- SIREN
- 842 750 796
- SIRET (siège)
- 842 750 796 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71842750796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 750 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2018
- Siège social
- 41 RUE DE FRANCEVILLE, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU VERT MOULIN
Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers lui appartenant et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de DU VERT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VERT MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de DU VERT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
842 750 796 00018 · ouvert le 27 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU VERT MOULIN
INPIComptes annuels de DU VERT MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERT MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU VERT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DU VERT MOULIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/09844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VERT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU VERT MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-27
- création
Date d'effet : 02 octobre 2018
Questions fréquentes sur DU VERT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de DU VERT MOULIN ?
Le numéro SIREN de DU VERT MOULIN est 842 750 796. Le SIRET de son siège social est 842 750 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71842750796.
Qui dirige DU VERT MOULIN ?
DU VERT MOULIN est dirigée par DIAMANTINO VAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DU VERT MOULIN ?
Le siège social de DU VERT MOULIN est situé 41 rue de Franceville, 93220 Gagny.
DU VERT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VERT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VERT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERT MOULIN.
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