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DU VERT SAPIN

Active
Siren753 840 941SCI25300 PONTARLIERCréée le 17 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU VERT SAPIN est une SCI immatriculée le 17 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 840 941. Elle est domiciliée 26 rue Colin, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS GUY, gérant.

Fiche d'identité de DU VERT SAPIN

Dénomination
DU VERT SAPIN
SIREN
753 840 941
SIRET (siège)
753 840 941 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39753840941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 840 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2012
Siège social
26 RUE COLIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU VERT SAPIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, échange ou autrement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'éménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DU VERT SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU VERT SAPIN

FG

FRANCOIS GUY

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

H

HOLDING FAMILIALE DE DISTILLATION DE PONTARLIER

Autre

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de DU VERT SAPIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    753 840 941 00029 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    753 840 941 00011 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU VERT SAPIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DU VERT SAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERT SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU VERT SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERT SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU VERT SAPIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VERT SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU VERT SAPIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-08-31

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2012

Questions fréquentes sur DU VERT SAPIN

Quel est le numéro SIREN de DU VERT SAPIN ?

Le numéro SIREN de DU VERT SAPIN est 753 840 941. Le SIRET de son siège social est 753 840 941 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39753840941.

Qui dirige DU VERT SAPIN ?

DU VERT SAPIN est dirigée par FRANCOIS GUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VERT SAPIN ?

Le siège social de DU VERT SAPIN est situé 26 rue Colin, 25300 Pontarlier.

DU VERT SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VERT SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VERT SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERT SAPIN.

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