DU VIADUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 390 555, DU VIADUC est une société civile créée le 13 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 PL de l'église Saint-Blaise Chasseradès, 48250 Mont Lozère et Goulet. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Sylvain GALTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU VIADUC
INSEE- Dénomination
- DU VIADUC
- SIREN
- 103 390 555
- SIRET (siège)
- 103 390 555 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15103390555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 390 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 avril 2026
- Siège social
- 33 PL de l'église Saint-Blaise Chasseradès, 48250, Mont Lozère et Goulet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU VIADUC
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existants dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de DU VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VIADUC
INSEEÉtablissements de DU VIADUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48250 Mont Lozère et GouletSiègeActif
103 390 555 00011 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DU VIADUC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU VIADUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VIADUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026012986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025047610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-28.687
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2016 · N° 15/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU VIADUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2026
Questions fréquentes sur DU VIADUC
Quel est le numéro SIREN de DU VIADUC ?
Le numéro SIREN de DU VIADUC est 103 390 555. Le SIRET de son siège social est 103 390 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15103390555.
Qui dirige DU VIADUC ?
DU VIADUC est dirigée par Sylvain GALTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU VIADUC ?
Le siège social de DU VIADUC est situé 33 PL de l'église Saint-Blaise Chasseradès, 48250 Mont Lozère et Goulet.
DU VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VIADUC.
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